Comment éviter de payer le malus écologique pour les entreprises ?

Si vous désirez acheter des voitures en 2022 afin d’élargir votre parc auto, vous vous demandez sans doute si vous allez devoir payer le malus écologique. Le barème a évolué en 2022, depuis le 1er janvier le malus se déclenche à partir de 128 g/km de CO2 et ce seuil évoluera en 2023 en passant à 123 g/km de CO2.

Pouvez-vous profiter d’un malus écologique revu à la baisse ? Êtes-vous concerné en tant qu’entreprise, par cette écotaxe et comment éviter de la payer ? EasyRequest vous apporte tous les renseignements nécessaires et vous guide dans la compréhension du malus écologique.

En quoi consiste le malus écologique 2022 ?

Le site economie.gouv nous explique que “le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule polluant”. L’objectif de cette écotaxe est d’inciter les acheteurs à se tourner vers des véhicules moins polluants, plus respectueux de l’environnement

Ce malus se calcule sur un principe simple : plus le véhicule est polluant et rejette du CO2, plus la taxe sera élevée

Les véhicules concernés par le malus écologique

Sont concernés par l’écotaxe, tous les véhicules de tourisme, soit les véhicules à moteur comptant 9 places maximum (véhicules particuliers). Sont également considérés en règle générale comme véhicules de tourisme, les fourgonnettes et certaines camionnettes.

Le malus s’applique donc à l’achat du véhicule, lors de sa première immatriculation.

• Voiture de catégorie M1 : comporte 8 places assises maximum sans prise en compte du siège conducteur. Certificat d’immatriculation indiquant le genre VP.
• Véhicule de catégorie N1 : utilitaire léger (moins de 3,5 tonnes) conçu pour le transport de marchandises. Certificat d’immatriculation indiquant le genre CTTE.

Nuances à savoir

Dans le cas où un véhicule est non soumis au malus lors de sa première immatriculation, il finit par y être soumis lorsque l’immatriculation est modifiée pour causes de modifications. Il perd ainsi l’exonération si un véhicule de tourisme se transforme en utilitaire.

Evolution du barème

Le malus écologique va être calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre d’un véhicule concerné.

Le barème de 2022 indique qu’à partir d’une émission de 128 g/km de CO2, la taxe doit être réglée et débute avec un montant de 50€. Elle augmente ensuite tous les grammes dépassés. Au-delà des 223 g/km d’émissions de CO2, le montant est fixé à 40 000€. Vous avez la possibilité de connaître le taux des véhicules de votre flotte facilement puisqu’ils sont inscrits sur la carte grise. Ce barème correspond aux véhicules répondant aux normes exigées par l’Union européenne pour leur mise en circulation.

Ce malus auto doit être réglé au moment de l’immatriculation. Le coût de l’immatriculation comprend le malus auto et est ainsi inclus dans la facture dans le cas où le concessionnaire gère l’immatriculation du véhicule.

Il est sinon possible de régler le malus au moment de la démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Le cœur du sujet : est-ce que certains véhicules sont exonérés ?

L’écotaxe ne s’applique pas dans certains cas :

• Le malus auto ne concerne pas les véhicules à faibles émissions tels que les véhicules électriques ou à hydrogène.
• Les véhicules hybrides électriques rechargeables ayant une autonomie mode tout électrique en ville supérieur à 50 km ne sont également pas soumis au malus.
• Les voitures accessibles en fauteuil roulant ou acquises par des personnes possédant une carte mobilité inclusion avec la mention “invalidité” ou possédant une carte d’invalidité militaire, sont exonérées.
• Exonération possible pour les véhicules acquis par une personne avec enfant mineur ou à charge au sein de son foyer fiscal ayant une CMI (carte mobilité inclusion) avec mention "invalidité" ou possédant une carte d’invalidité militaire.

Il vous suffit de joindre une copie de la carte d’invalidité à la demande de certificat d’immatriculation, donc la carte grise. Le montant de l’écotaxe ne sera pas appliqué aux autres taxes dues au moment du règlement de la carte grise.

Comment éviter de payer le malus écologique et comment profiter d’une réduction ?

Une réduction du malus peut s’appliquer dans certains cas :

• Concernant les véhicules transformés, si la nouvelle immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervient 6 mois ou plus après la première, une réduction du malus sera appliquée.
• Toujours selon le gouvernement : “par exemple, un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1”.
• C’est une réduction de 10% par an qui sera appliquée depuis la première immatriculation.
• Les véhicules pouvant fonctionner avec du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur les taux d’émission de CO2. En revanche, il ne s’applique pas aux véhicules dépassant les 250 g/km d’émission.

Concernant les particuliers : les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus

Sous certaines conditions :

• La réduction concerne les familles de 3 enfants à charge ou plus (y compris famille d’accueil).
• Véhicule de 5 places ou plus et immatriculé pour la première fois en France.
• Voiture achetée ou louée dans le cadre d’une formule locative longue durée.
• La famille doit être le propriétaire ou le locataire indiqué sur le premier certificat de d’immatriculation (carte grise).

La gestion d’une flotte automobile est délicate et peut demander beaucoup de temps au gestionnaire. Le logiciel de réservation et d’autopartage de véhicules EasyRequest est la solution parfaite pour les entreprises et organismes publics. Un système d’autopartage se montre idéal pour réduire le nombre de véhicules en circulation et le coût de détention de son parc auto.

Avec les enjeux environnementaux actuels, le malus et le bonus écologique évoluent, raison pour laquelle nous conseillons aux gestionnaires de flotte automobile d’être vigilants dans leur fleet management concernant l’achat de véhicules.

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